Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR:

a pour but l'information et la défense, notamment en justice, des contribuables des Alpes-Maritimes et plus particulièrement ceux assujettis aux impôts, taxes, droits et contributions de toutes natures sur le territoire de la métropole de Nice Côte d'Azur ; elle œuvre pour la maitrise de la dépense publique dans le cadre de l'intérêt général ; à cette fin, elle engage librement toutes missions relevant de son objet et notamment : élaboration d'actions de communication (études publications, conférences, colloques, etc ) sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, la gestion et l'évolution de la dépense publique locale ; sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion efficiente, économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; étude du budget et des comptes des personnes morales dans le cadre de missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale, à savoir toutes les collectivités territoriales et les établissements publics dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité locale des résidents du département des Alpes-Maritimes et de la métropole Nice Côte d'Azur ; actions amiables ou contentieuses devant les tribunaux compétents contre les personnes morales lorsque les intérêts des contribuables des Alpes-Maritimes paraissent lésés

Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W062014975
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-11-2018
  • Date de la dernière déclaration 12-11-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-11-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr